pequignot-avocat.fr

Droit des agents publics et droit public du travail

► Droit des agents publics, fonctionnaires et contractuels, personnels à statuts particuliers.
► Droit des agréments professionnels, domaine de la sécurité et de l’action sociale.
► Droit du travail, salariés protégés et transfert de contrats de travail dans le cadre de reprise d’une activité économique.

J’ai conseillé et défendu des employeurs ou des agents publics devant les juridictions administratives sur des sujets liés aux droits et obligations des fonctionnaires et des agents contractuels et en particulier sur les questions de conflit au travail et de harcèlement moral, de maladies professionnelles et d’accidents de service, d’invalidité et de reclassement.

Dans ce cadre, j’ai eu à connaître des problématiques relevant des différentes fonctions publiques : fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière, mais également des agents publics à statut spécifiques : policiers, gendarmes et militaires, agent des organismes consulaires, etc.

Fort de cette expérience relative au domaine des ressources humaines, employeurs ou agents publics, je suis en mesure de vous conseiller et de défendre vos intérêts à tous les stades de la relation de travail.

  • analyse des manquements
  • assistance devant le conseil de discipline
  • contentieux des sanctions ou des licenciements devant le tribunal administratif
  • situations de harcèlements et de souffrance au travail
  • prévention des risques psychosociaux
  • assistances lors d’enquêtes internes
  • gestion des lanceurs d’alerte
  • résolution des problématiques déontologiques
  • protection fonctionnelle et assistance aux agents victimes
  • fautes personnelles détachables du service et responsabilité pénale
  • conditions d’accès à l’emploi public
  • contestations d’examens ou de concours
  • déroulement du stage et refus de titularisation
  • avancement, promotion et intégration directe
  • conditions d’engagement des agents contractuels et des vacataires
  • CDI : conditions et portabilité
  • disponibilité, mise à disposition et détachement
  • changement d’affectation ou mutation
  • suppression d’emploi et reclassement
  • consultation des instances paritaires
  • rupture conventionnelle et indemnité de départ volontaire
  • congés et autorisations d’absences
  • régimes horaires et cycles de travail
  • traitement, primes et indemnités de fonctions
  • logement de fonctions et autres avantages en nature
  • congés maladies et temps partiels thérapeutiques
  • accident de service et maladies professionnelles
  • assistance devant les instances médicales
  • reclassement et retraite pour invalidité
  • réparation du dommage corporel
  • protection sociale des agents contractuels
  • assurances statutaires et protection sociale complémentaire
  • relations avec les organismes de sécurité sociale : CNRACL, CPAM, URSSAF
  • pilotage des instances paritaires
  • dialogue social et lignes directrices de gestion
  • droit des organisations syndicales et élections professionnelles
  • cadres juridiques des mouvements de grèves et réquisitions
  • salariés protégés : assistance lors de la procédure devant l’inspection du travail et contentieux devant les juridictions administratives
  • reprise ou externalisation de services publics : transfert de personnels et gestion des contrats de travail
  • contentieux des agréments professionnels : refus d’octroi ou d’extension, suspension et retrait